Mentions légales
En vigueur au 01/01/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.tomandfolks.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.tomandfolks.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.tomandfolks.com est assurée par Suzie Le Pennec, domiciliée au 1b rue godillot 93400 Saint Ouen,, et dont l'adresse e-mail hello@tomandfolks.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.tomandfolks.com est la Société Squarespace, dont le siège social est situé au Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland et le numéro de téléphone +35319058597.
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.tomandfolks.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.tomandfolks.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions générales de vente
En vigueur au 01/01/2020
1 – Préambule
TOM AND FOLKS. (ci-après le « Vendeur ») exploite, sur le site internet accessible à l’adresse www.tomandfolks.com qu’elle édite (ci-après le « Site »), une boutique en ligne permettant aux particuliers (ci-après un « Client ») d’acquérir des objets en céramique (ci-après les « Produits »). L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV»).
Le Vendeur et le Client sont ensemble désignés les « Parties ».
Les CGV décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut faire l’acquisition des Produits (ci-après une « Commande »).
Les CGV expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle le Client effectue une Commande.
2 – Accès au site
Le Vendeur s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
3 – Passation d’une commande
Le Client a la possibilité de passer Commande :
· soit à partir du module de commande en ligne disponible sur le Site ;
· soit par l’envoi d’un email au Vendeur ou d’un message personnel sur les réseaux sociaux du Vendeur ;
Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et de la description des Produits disponibles à la vente, tels qu’affichés sur le Site. Le Vendeur s’engage à reproduire les Produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa Commande.
Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes uniquement dans la limite de son stock disponible. A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à informer le Client par courrier électronique et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
4 – Livraison d’une commande
Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France et en Europe.
Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse de facturation ou à l’adresse indiquée par le Client lorsque la livraison doit être faite à une autre adresse que celle de la facturation. Quelle que soit l’adresse de livraison, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans le module de commande en ligne.
5 – Droit de rétractation
Chaque Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Commande.
Ce délai court à compter de la réception de sa Commande par le Client, étant précisé que pour les Commandes comprenant plusieurs Produits livrés en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier Produit faisant partie de la même Commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner sa Commande au Vendeur dans le délai de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Tom and Folks / Suzie LE PENNEC, 21 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la première des deux dates suivantes : i) la date à laquelle le Vendeur aura récupéré les Produits ou ii) la date à laquelle le Client aura fourni au Vendeur une preuve d’expédition des Produits.
Le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu au présent article, ne s’appliquera pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés pour le Client.
6 – Garanties légales
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de la garantie légale des défauts de la chose vendue (dite « des vices cachés ») prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client consommateur dispose également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 à L217-14 du Code de la consommation.
7 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la teneur des CGV à tout moment.
Pour les Clients procédant à une Commande de Produits, les CGV opposables au Client sont celles acceptées par le Client sur le Site au moment de sa Commande.
8 – Conditions financières
8.1 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison ou d’envoi qui restent à la charge du Client. Le montant de ces frais est indiqué lors de la Commande. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur au jour de la publication des nouveaux tarifs sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout nouveau droit ou taxe qu’elle pourrait être tenue de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des Produits. Tous les prix facturés au Client par le Vendeur sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande ou de son renouvellement, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la Commande.
8.2 – Facturation – Paiement
Une facture est établie et adressée au Client avec sa Commande / par courriel lors de l’envoi de sa Commande.
Le règlement de la Commande intervient au comptant au jour de la Commande.
Le règlement de la Commande peut se faire :
· par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard)
En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, le Client se verra appliquer, sans qu’une lettre de rappel ne soit nécessaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. En outre, il devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
9 – Propriété
Il est expressément convenu entre le Vendeur et le Client que le transfert de propriété du Produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le Produit restera la propriété entière du Vendeur.
10 – Responsabilité
Le Vendeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données qu’elle publie. Le Client est seul responsable du choix de sa Commande et de l’usage qu’il fait des Produits fournis par le Vendeur. L’utilisation et l’exploitation des Produits et des informations et données du Site par le Client se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
En aucun cas, le Vendeur n’engage sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par des Produits, sauf si le dommage est causé par un défaut de son produit conformément à l’article 1386-1 du code civil.
La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
11 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes composant les pages du Site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.
De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site est prohibée.
12 – Données à caractère personnel
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur afin d’assurer la prise de Commande.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients, notamment leurs Commandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.
Les données des Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
13 – Litiges
Les CGV sont soumises aux dispositions de la loi française.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le Client pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la Commande ou de la survenance du fait dommageable.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter).
À l’attention de Tom and Folks / Suzie Le Pennec, 1 bis rue Godillot, 93400 Saint-Ouen.
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
Bien ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s) ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) _________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Biffez la mention inutile.